Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Bio Panel réalise des études en ligne auprès de panélistes enregistrés librement et volontairement sur son site internet ou à partir de fichiers.

La présente communication a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services de Bio Panel

2. Qualité

Les Adhérents de Bio Panel ne peuvent être que des personnes physiques. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que les associations.

Le panel est ouvert exclusivement aux personnes :

• De plus de 15 ans
• Disposant d’une adresse e-mail
• Habitant en France métropolitaine
• Francophones

3. Adhésion

Une personne devient participante lorsque :

• Elle a complètement rempli le formulaire d’inscription Bio Panel
• Elle a approuvé les présentes conditions générales de Bio Panel
• Elle a répondu à l’e mail de confirmation d’inscription envoyé par Bio Panel

Bio Panel se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'inscription de toute personne à son panel sans avoir à fournir de justificatif. Toute personne peut à tout moment librement se désinscrire de Bio Panel sur le site (bouton "se désinscrire"), par mail (contact@biodeveloppement.com) ou par courrier.

4. Les engagements du/de la participant(e)

D'une manière générale, le/la participant(e) s'engage à donner son avis activement et régulièrement aux enquêtes qui lui seront proposées. Sa participation n'est absolument pas obligatoire.

Il/Elle devra répondre honnêtement et spontanément aux questions qui lui seront posées, en fonction de ses goûts et de ses préoccupations.

Il/Elle s'engage à garder confidentiel la nature des produits et concepts mentionnés dans les enquêtes.

La sollicitation se fera principalement par e-mail.

5. Durée de la participation

La participation débute au moment de l'acceptation des conditions générales d'utilisation par l’adhérent, sous réserve que Bio Panel confirme l’inscription, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Toutefois, si le/la participant(e) reste inactif/inactive une année complète, son inscription sera résiliée.

6. Constitution par Bio Panel d'un fichier des adhérents

Bio Panel constitue un fichier comportant des informations sur tous ses adhérents. La collecte de ces informations est uniquement à but statistique. Bio Panel s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

7. Protection des données personnelles - modification

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque adhérent dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, le/la participant(e) peut demander par courrier ou mail les informations stockées le concernant et demander toute modification ou suppression qu’il/elle souhaite.

8. Divers

Les parties sont convenues que Bio Panel peut de plein droit modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. Bio Panel s'engage à informer les adhérents des modifications de la Charte ou des présentes conditions générales. Les modifications sont présentées sur le site Bio Panel et il appartient alors à l’adhérent d'aller en prendre connaissance.

Tout litige, après échec de toute conciliation, sera soumis au ressort exclusif du Tribunal de Commerce de Lille.

9. Coordonnées de l'entreprise

• Dénomination sociale : BIO développement
• Adresse : Centre Intertransport, Bat F/47, Place Leroux de Fauquemont, 59000 Lille
• Numéro d’identification : 753 503 804 R.C.S LILLE
• Directeur de Publication : François Labbaye